Le Ministère de l’Economie et des Finances a précisé les modalités de remboursement concernant la suppression de la redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public).
- Si vous bénéficiez déjà de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale ou en êtes exonéré (soit près de 6 millions de foyers), les contribuables qui sont mensualisés en 2022, seront remboursés des sommes prélevées au cours de cette année.
Le remboursement se fera automatiquement par virement le 6 septembre 2022 sur le compte bancaire enregistré auprès de l’administration fiscale, sans aucune démarche à effectuer.
- Pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés en 2022, aucune démarche n’est à réaliser puisqu’il n’y a pas de remboursement.
Pour les contribuables redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2022
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